Accident du travail : les démarches pas à pas, côté salarié et côté employeur
Un accident du travail déclenche des délais courts : 24 heures pour le salarié, 48 heures pour l'employeur, 30 jours pour la caisse. Voici chaque étape, les indemnités et les réformes qui changent les règles à partir de novembre 2026.
Un accident du travail enclenche une chaîne de délais très courts. Le salarié informe son employeur le jour même ou, au plus tard, dans les 24 heures. L’employeur déclare l’accident à la caisse d’assurance maladie (CPAM) ou à la MSA dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. La caisse dispose ensuite de 30 jours pour se prononcer. Les indemnités journalières ne comportent aucun délai de carence : elles commencent dès le premier jour suivant l’arrêt.
Cet article suit l’accident dans l’ordre chronologique, des premiers gestes à la reprise du travail, en précisant à chaque étape ce que fait le salarié et ce que fait l’employeur. Il intègre les deux réformes publiées en 2026 sur le plafond et la durée des indemnités journalières. Les sigles AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont définis dans le lexique du site.
Ce qui est un accident du travail
Selon service-public.gouv.fr, est un accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Une chute dans l’atelier, un geste brusque en soulevant un colis, une coupure en cuisine, un malaise au poste : ce qui compte est le lien avec l’activité professionnelle, pas la gravité de la blessure.
Deux situations proches méritent d’être distinguées. L’accident de trajet est celui qui survient sur le parcours entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration. Et en télétravail, l’article L1222-9 du Code du travail pose que l’accident survenu sur le lieu du télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé accident du travail. Dans les deux cas, la démarche de déclaration ressemble à celle décrite ici.
La lombalgie illustre le poids de ces accidents : selon l’INRS, elle représente 20 % des accidents du travail, avec un arrêt moyen d’environ 2 mois. Les chutes pèsent aussi dans certains métiers : un accident du travail sur trois dans l’aide à domicile, un accident du travail mortel sur cinq dans le BTP pour les chutes de hauteur (hors risque routier et malaises).
Les premières heures : sécuriser, soigner, informer
Quand l’accident se produit, l’ordre des gestes est simple : protéger la victime et le lieu, appeler les secours si nécessaire, faire examiner la blessure. Les démarches viennent ensuite. Le salarié qui a besoin de soins consulte un médecin, qui établit le certificat médical décrivant les lésions et, si nécessaire, prescrit un arrêt.
L’information de l’employeur est la première obligation du salarié : le jour même ou dans les 24 heures. Elle peut être orale dans l’urgence, mais l’écrit (courriel, courrier, message consigné) reste préférable, car il constitue une preuve.
La déclaration par l’employeur : 48 heures et pas plus
C’est l’employeur qui déclare l’accident à la CPAM ou à la MSA, sous 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. La page de l’INRS sur la procédure de reconnaissance décrit le même délai ; on la retrouve ici : procédure de reconnaissance des accidents du travail sur le site de l’INRS.
L’absence de déclaration ou son retard est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale. Si l’employeur ne déclare pas, le salarié peut déclarer lui-même l’accident dans un délai de 2 ans.
L’employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. Une réserve n’est pas une accusation : elle indique à la caisse qu’un point est discuté (lieu, horaire, lien avec le travail). Elle doit reposer sur des éléments précis. Le délai de 10 jours souvent cité pour envoyer ces réserves n’est confirmé ni par service-public.gouv.fr ni par l’INRS : vérifiez-le auprès de la caisse avant de vous y fier.
| Étape | Qui | Délai | Précision |
|---|---|---|---|
| Information de l’employeur | Salarié | Jour même, ou 24 heures au plus tard | Écrit recommandé pour la preuve |
| Déclaration à la CPAM ou à la MSA | Employeur | 48 heures, dimanches et jours fériés non compris | Amende en cas de retard ou d’absence |
| Déclaration en cas de carence de l’employeur | Salarié | Dans les 2 ans | À faire dès que possible |
| Décision de la caisse | CPAM ou MSA | 30 jours, prolongeable de 2 mois | Silence : caractère professionnel reconnu |
L’instruction par la caisse : 30 jours, parfois plus
À réception de la déclaration et du certificat médical, la caisse a 30 jours pour se prononcer. Si elle ouvre une enquête ou demande un examen complémentaire, elle peut prolonger ce délai de 2 mois. Si elle ne rend pas de décision dans les temps, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Pendant l’instruction, restez factuel. Une description claire et cohérente avec le certificat médical suffit : inutile de multiplier les versions ou d’ajouter des éléments qui n’ont pas de lien direct avec les faits. Si un désaccord apparaît sur les circonstances, il vaut mieux le dire à la caisse que de le laisser s’installer.
Si l’atteinte s’est installée progressivement plutôt qu’après un événement précis, c’est la voie de la maladie professionnelle qui s’applique, décrite dans l’article sur le tableau 57.
Les indemnités : ce que verse l’Assurance Maladie
En accident du travail, il n’y a aucun délai de carence : le jour de l’accident est payé intégralement par l’employeur, et les indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie commencent dès le premier jour suivant l’arrêt. Selon service-public.gouv.fr, elles représentent 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour, puis 80 % à partir du 29e jour.
Le salaire journalier de référence se calcule sur le salaire brut du mois précédent divisé par 30,42, plafonné à 400,82 €. L’IJ est plafonnée au gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %), puis la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont déduites. Pour les arrêts jusqu’au 31 octobre 2026, les plafonds sont de 240,49 € par jour du 1er au 28e jour et de 320,66 € par jour à partir du 29e.
Deux réformes modifient ces règles :
- Plafond de rémunération : selon le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, pour les arrêts débutant à compter du 1er novembre 2026, la rémunération prise en compte est plafonnée à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 1,8 Smic) au lieu de 0,834 %. L’Assurance Maladie verse moins aux salariés au-dessus de ce niveau, et l’employeur complète là où le maintien de salaire s’applique.
- Durée maximale : selon le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026, la durée maximale de versement est de 4 ans par période d’incapacité pour les arrêts commençant à compter du 1er janvier 2027.
Les montants cités plus haut ne valent donc pas pour les arrêts qui débutent après le 31 octobre 2026. Le détail à jour se consulte sur la fiche service-public.gouv.fr relative aux indemnités journalières en cas d’accident du travail.
La reprise : visites médicales et reclassement
Après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail, la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. Selon l’article R4624-31 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 12 juin 2026, elle est effectuée le jour de la reprise et au plus tard 8 jours après. Une visite de pré-reprise est possible pour un arrêt de plus de 30 jours : le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil peuvent la demander. Si une pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise et que le médecin conclut qu’aucun aménagement n’est nécessaire, la visite de reprise n’est pas exigée, sauf demande du médecin, de l’employeur ou du salarié.
Le rendez-vous de liaison concerne les arrêts de plus de 30 jours, continus ou non. Il est facultatif, la loi n’impose pas de délai pour le tenir et ce n’est pas une visite médicale. Il permet toutefois d’anticiper les aménagements. Le panorama complet des visites est dans l’article sur le suivi médical en santé au travail.
Si le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit rechercher un reclassement. Lorsque l’inaptitude a une origine professionnelle et que le licenciement est prononcé, une indemnité compensatrice égale à l’indemnité de préavis et une indemnité spéciale égale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, au double de l’indemnité légale de licenciement sont dues. Elles ne le sont pas si le salarié refuse abusivement le reclassement proposé. Le parcours complet est exposé dans l’article sur l’inaptitude et le reclassement.
Tirer les leçons de l’accident dans l’entreprise
Un accident est une information précieuse sur le travail réel. La mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUERP) est exigée au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dès qu’une information nouvelle sur un risque est recueillie. Un accident peut constituer une telle information. La démarche est décrite dans le guide du DUERP.
Les principes généraux de prévention de l’article L4121-2 du Code du travail donnent la méthode : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l’être, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme, donner les instructions appropriées. En pratique, chaque accident appelle trois questions : qu’est-ce qui a rendu le geste dangereux, qu’est-ce qui l’a rendu nécessaire, et qu’est-ce qui peut changer au poste.
Pour les accidents liés à la manutention, l’article sur les gestes et postures du port de charges fournit les repères de prévention.
L’ensemble des droits est regroupé dans le dossier droits et santé au travail.
Par où commencer
- Salarié : prévenir l’employeur dans les 24 heures, par écrit si possible, et conserver une copie du certificat médical et de l’arrêt.
- Employeur : déclarer sous 48 heures, rassembler les faits, ne pas attendre la décision de la caisse pour analyser l’accident.
- Les deux : vérifier dès maintenant si l’arrêt commence avant ou après le 1er novembre 2026, car les règles d’indemnisation changent.
- Pour toute situation individuelle : le médecin traitant, le service de prévention et de santé au travail et la caisse d’assurance maladie restent les interlocuteurs.
Questions fréquentes
Mon accident n'a pas eu de témoin : puis-je quand même obtenir une reconnaissance ?
L'absence de témoin ne ferme pas la porte. Le certificat médical, la description précise des circonstances et la rapidité de l'information de l'employeur pèsent dans l'instruction. Plus vous notez tôt le lieu, l'heure et les gestes en cours, plus le dossier est solide.
Que faire si mon employeur ne déclare pas l'accident ?
Vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la caisse dans un délai de 2 ans. L'employeur qui ne déclare pas, ou déclare en retard, s'expose à une amende. Conservez la preuve de votre information (courriel, courrier, témoignage).
L'accident de trajet est-il traité comme un accident du travail ?
L'accident de trajet concerne le parcours entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas. La démarche de déclaration ressemble à celle de l'accident du travail ; pour votre cas précis, interrogez la caisse d'assurance maladie.
Un accident en télétravail est-il couvert ?
Oui, un accident survenu sur le lieu du télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé accident du travail, d'après l'article L1222-9 du Code du travail. Documentez malgré tout les circonstances : heure, tâche en cours, lieu dans le logement.
Y a-t-il un jour de carence en cas d'accident du travail ?
Non. Le jour de l'accident est payé intégralement par l'employeur et les indemnités journalières de l'Assurance Maladie commencent dès le premier jour suivant l'arrêt. Il n'y a donc pas de délai de carence, contrairement à la maladie ordinaire.
Mon arrêt commence après le 1er novembre 2026 : que change la réforme ?
Le plafond de rémunération pris en compte pour les indemnités journalières AT/MP est abaissé, ce qui réduit le versement de l'Assurance Maladie pour les salaires élevés. L'employeur complète là où le maintien de salaire s'applique. Vérifiez votre convention collective et votre contrat de prévoyance.