Maladie professionnelle et TMS : le tableau 57 et la reconnaissance, pas à pas
Le tableau 57 fixe les conditions de reconnaissance des TMS du membre supérieur en maladie professionnelle. Voici ses délais, la démarche de déclaration, le recours hors tableau et ce que chacun, salarié comme employeur, doit faire.
Le tableau 57 est le tableau de maladies professionnelles du régime général qui recense les troubles musculosquelettiques (TMS) des membres supérieurs : épaule, coude, poignet, main et doigts. Une affection qui y figure est reconnue comme maladie professionnelle quand le salarié remplit les conditions fixées par le tableau : maladie précisément désignée, délai de prise en charge, durée d’exposition et travaux concernés. En 2024, l’Assurance Maladie a reconnu 43 130 TMS au titre des maladies professionnelles.
Ce chiffre ne dit pas la difficulté du parcours : il faut un diagnostic exact, une déclaration dans les temps et un dossier complet. Cet article suit la démarche dans l’ordre, du certificat médical à la reprise du travail, en distinguant à chaque étape ce que fait le salarié et ce que fait l’employeur. Les sigles AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont définis dans le lexique du site.
Pourquoi le tableau 57 concentre l’essentiel des reconnaissances
Selon l’évaluation de la Sécurité sociale, le régime général a reconnu 50 598 maladies professionnelles avec arrêt ou incapacité permanente en 2024, soit 6,7 % de plus qu’en 2023. C’est la première fois en dix ans que le seuil de 50 000 est dépassé. Les TMS représentent 43 130 de ces cas (23 641 femmes et 19 489 hommes), en hausse de 6,6 % sur un an.
Les pourcentages publiés varient selon la source et l’année. L’INRS écrit que les TMS pèsent « plus de 80 % » des maladies professionnelles reconnues (données 2021), Santé publique France « environ 90 % ». En divisant 43 130 par 50 598, on obtient un peu plus de 85 % : c’est un calcul de la rédaction, pas une statistique officielle, et il montre surtout que l’ordre de grandeur est stable d’une source à l’autre.
L’INRS indique que les TMS du tableau 57 se stabilisent autour de 40 000 par an depuis 2012. Toujours selon l’INRS, qui reprend un graphique de l’Assurance Maladie sur 2021, l’épaule représente 37 % des cas du tableau 57, la main, le poignet et les doigts 31 %, le coude 23 %. Les TMS ne sont pas qu’une affaire de statistiques : ils ont coûté environ un milliard d’euros de frais aux cotisations des entreprises en 2021, et plus de 11 millions de journées de travail ont été perdues.
Ce que dit le tableau 57, localisation par localisation
Le tableau ne parle pas de « mal à l’épaule » en général. Il désigne des affections précises, chacune avec son délai de prise en charge, c’est-à-dire le temps maximal séparant la fin de l’exposition au risque de la première constatation médicale de la maladie. Voici les lignes principales, telles que l’INRS les publie dans le texte en vigueur.
| Zone | Affection désignée | Délai de prise en charge | Durée d’exposition exigée |
|---|---|---|---|
| Épaule | Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs | 30 jours | Non précisée |
| Épaule | Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante | 6 mois | 6 mois |
| Épaule | Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe | 1 an | 1 an |
| Coude | Épicondylite et épitrochléite | 14 jours | Non précisée |
| Coude | Syndrome canalaire du nerf ulnaire | 90 jours | 90 jours |
| Coude | Hygroma aigu (7 jours) ou chronique (90 jours) | 7 ou 90 jours | Voir le texte du tableau |
| Poignet, main, doigts | Tendinite et ténosynovite | 7 jours | Voir le texte du tableau |
| Poignet | Syndrome du canal carpien et syndrome de la loge de Guyon | 30 jours pour chacun | Non précisée |
Deux enseignements pratiques. D’abord, les délais sont très inégaux : une épicondylite doit être constatée dans les 14 jours suivant l’arrêt de l’exposition, une tendinopathie chronique d’épaule dans les 6 mois. Ensuite, la durée d’exposition minimale n’existe que pour certaines lignes. Pour le détail des travaux et des positions du bras exigées à l’épaule, relisez le texte officiel sur la page du tableau 57 de l’INRS : il comporte, pour l’épaule, des durées quotidiennes de bras écartés du corps que cet article ne reprend pas faute de pouvoir les citer ligne à ligne.
Les formulations comptent. Le dossier gagne en clarté quand le certificat médical emploie les termes du diagnostic posé, ceux que le tableau reprend (tendinopathie de la coiffe, épicondylite, syndrome canalaire). Le diagnostic reste l’affaire du médecin : il s’agit seulement de lui présenter clairement le poste et les gestes, jamais de lui dicter ce qu’il écrit.
Les quatre conditions à réunir
Pour une reconnaissance par le tableau, tout se joue sur quatre points de contrôle.
- La maladie désignée. Le diagnostic doit correspondre à une ligne du tableau. Les TMS du membre supérieur sont donc reconnus pour ce qu’ils sont (tendinopathie, syndrome canalaire) et non pour la douleur ressentie.
- Le délai de prise en charge. La première constatation médicale doit intervenir dans le délai fixé pour cette ligne, à compter de la fin de l’exposition.
- La durée d’exposition. Quand le tableau en fixe une, elle se vérifie sur le parcours professionnel du salarié.
- Les travaux. L’activité du salarié doit correspondre aux travaux susceptibles de provoquer la maladie, selon la liste du tableau.
Quand les quatre conditions sont réunies, la reconnaissance se fait par la voie des tableaux : le salarié n’a pas à démontrer lui-même le lien de cause à effet entre sa maladie et son travail. C’est ce qui rend ce tableau précieux, et ce qui explique l’importance de la date de première constatation médicale : elle déclenche le calcul du délai.
L’employeur n’est pas spectateur. Son attestation de salaire, la description des postes occupés et la transparence sur les contraintes physiques réelles alimentent l’enquête de la caisse. Un poste bien décrit, c’est aussi un poste dont on sait déjà qu’il présente des facteurs de risque : la démarche de repérage des facteurs de risque de TMS sert alors autant à la prévention qu’à la clarté du dossier.
Hors tableau, autres tableaux : les solutions quand une condition manque
Une condition du tableau peut ne pas être remplie : le délai est dépassé d’une semaine, la durée d’exposition est plus courte que prévu. La reconnaissance reste possible. Selon service-public.gouv.fr, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut alors être saisi pour établir un lien direct entre la maladie et le travail habituel. Son avis est rendu dans un délai de 4 mois, prolongé de 2 mois si un examen complémentaire est nécessaire, et le délai de la caisse est alors suspendu, pas prolongé.
Pour une maladie qui ne figure dans aucun tableau, la reconnaissance suppose, d’après la même source, une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. C’est la voie suivie pour certaines affections psychiques : l’INRS précise que le burn-out n’est pas une maladie au sens des tableaux, mais que trois affections (épisode dépressif majeur, trouble anxieux généralisé, état de stress post-traumatique) peuvent être reconnues au cas par cas. Le sujet est traité dans l’article sur le burn-out : le reconnaître et agir.
Le tableau 57 n’est pas le seul à concerner les TMS et le dos. Voici les autres repères utiles.
| Tableau | Ce qu’il vise | Repères |
|---|---|---|
| 69 | Vibrations transmises au système main-bras | De l’ordre de 100 cas par an selon l’INRS |
| 79 | Lésions chroniques du ménisque (travail à genoux ou accroupi) | De l’ordre de 600 cas par an selon l’INRS |
| 97 | Vibrations de l’ensemble du corps : hernie discale lombaire | Délai de 6 mois, sous réserve de 5 ans d’exposition |
| 98 | Manutention manuelle de charges lourdes : hernie discale lombaire | Délai de 6 mois après la fin de l’exposition, 5 ans d’exposition au moins |
Un piège revient souvent : le tableau 98 ne fixe aucun poids en kilogrammes, et la durée d’exposition est de 5 ans et non de 10. Il vise des hernies discales précises, pas toutes les lombalgies. Les secteurs listés vont du transport de marchandises au BTP, en passant par les abattoirs et les soins avec manutention de patients. Pour le dos, l’article sur la lombalgie au travail détaille la prévention et la reprise.
La démarche de déclaration, étape par étape
La procédure repose sur des délais courts, et le plus serré est le premier.
- Consulter et obtenir le certificat médical initial. Il précise la maladie et la date de sa première constatation médicale.
- Déclarer la maladie. Le formulaire est à envoyer à la CPAM (ou à la MSA) dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail, avec les deux premiers volets.
- Fournir l’attestation de salaire. L’employeur la remet pour compléter le dossier.
- Laisser la caisse instruire. Elle dispose de 120 jours pour se prononcer, à compter de la réception du dossier complet.
- Recevoir la décision. Elle ouvre ou non les droits liés à la maladie professionnelle.
Si le délai de 15 jours n’a pas été tenu, ce n’est pas forcément fini : la déclaration reste acceptée dans les 2 ans suivant certaines dates de référence, comme le début de l’arrêt ou la date d’un certificat informant du lien avec le travail. Attention à une information qui circule encore : la page « procédure de reconnaissance » de l’INRS mentionne un délai de trois mois renouvelable, alors que service-public.gouv.fr indique 120 jours. C’est ce dernier chiffre qui est à retenir. Pour la procédure complète, consultez la fiche de service-public.gouv.fr sur la déclaration d’une maladie professionnelle.
Après la reconnaissance : arrêt, reprise, inaptitude
La reconnaissance ouvre des droits et enclenche le suivi de santé. Après une maladie professionnelle, la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire sans condition de durée d’arrêt. Selon l’article R4624-31 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 12 juin 2026, elle a lieu le jour de la reprise et au plus tard 8 jours après. Pour les arrêts de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise est possible : elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil. Le rendez-vous de liaison, lui, n’est pas une visite médicale ; il est facultatif et la loi n’impose pas de délai pour le tenir. Les différentes visites sont décrites dans l’article sur les visites médicales en santé au travail.
Côté revenus, deux réformes sont à connaître. Pour les arrêts débutant à compter du 1er novembre 2026, le décret du 30 septembre 2026 abaisse le plafond de rémunération pris en compte pour les indemnités journalières AT/MP : 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 1,8 Smic) au lieu de 0,834 %. L’Assurance Maladie verse alors moins aux salariés au-dessus de ce niveau, et l’employeur complète là où le maintien de salaire s’applique. Pour les arrêts commençant à compter du 1er janvier 2027, la durée maximale de versement sera de 4 ans par période d’incapacité.
Quand le médecin du travail conclut à l’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement. Si l’inaptitude est d’origine professionnelle, le salarié a droit, en cas de licenciement, à une indemnité compensatrice égale à l’indemnité de préavis et à une indemnité spéciale égale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, au double de l’indemnité légale de licenciement. Elle n’est pas due si le salarié refuse abusivement le reclassement proposé. Le détail figure dans l’article consacré à l’inaptitude et au reclassement.
Prévenir pour ne pas avoir à déclarer
Les TMS peuvent devenir irréversibles : l’INRS insiste sur la précocité du diagnostic et de la prise en charge. Les signes d’alerte des TMS ne remplacent pas un avis médical, mais ils permettent de ne pas attendre que la douleur s’installe. Pour une situation individuelle, le médecin traitant ou le service de prévention et de santé au travail restent les bons interlocuteurs.
Du côté de l’entreprise, l’INRS classe les facteurs de risque en trois groupes : biomécaniques (efforts, postures contraignantes, gestes répétitifs), psychosociaux (intensité du travail, faible autonomie, stress) et environnementaux (vibrations, froid, bruit). Une déclaration de maladie professionnelle devrait déclencher une relecture de ces trois familles sur le poste concerné, et pas seulement un traitement du dossier administratif.
Pour les épaules en particulier, l’article sur la tendinite d’épaule au travail montre quels gestes et quelles organisations sont en cause.
Pour la main et le poignet, le syndrome du canal carpien a son propre dossier.
L’ensemble des droits et des démarches se retrouve dans le dossier droits et santé au travail.
Ce qu’il faut retenir
- Le tableau 57 désigne des affections précises, avec un délai de prise en charge propre à chaque ligne (de 7 jours à 1 an selon l’affection).
- La déclaration se fait dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt, avec un rattrapage possible dans les 2 ans suivant certaines dates de référence.
- La caisse a 120 jours à compter du dossier complet ; la page « 3 mois » de certains sites est périmée.
- Si une condition manque, le CRRMP peut examiner le lien avec le travail ; hors tableau, une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % est nécessaire.
- Deux réformes touchent les indemnités journalières : plafond abaissé au 1er novembre 2026 et durée maximale de 4 ans à partir du 1er janvier 2027.
- Pour tout cas individuel, le médecin traitant et le service de prévention et de santé au travail sont les interlocuteurs.
Questions fréquentes
Faut-il être en arrêt de travail pour déclarer une maladie professionnelle ?
Le formulaire de déclaration doit parvenir à la caisse dans les 15 jours qui suivent le début de l'arrêt de travail, d'après service-public.gouv.fr. Si votre situation est différente (douleur sans arrêt, par exemple), parlez-en à votre médecin et à la caisse d'assurance maladie plutôt que de renoncer.
Mon employeur peut-il refuser de remplir ce qu'on lui demande ?
L'employeur fournit une attestation de salaire dans le cadre de la déclaration. Si un document manque, la démarche ne s'arrête pas pour autant : adressez-vous à la caisse, au service de prévention et de santé au travail ou aux représentants du personnel pour débloquer la situation.
Que faire si mon affection ne figure pas dans le tableau 57 ?
Deux voies existent. Si une condition du tableau n'est pas remplie, un comité régional peut examiner le lien direct avec le travail habituel. Pour une maladie qui n'est dans aucun tableau, la reconnaissance suppose une incapacité permanente prévisible d'au moins 25 %.
La caisse a mis plus de quatre mois à répondre : est-ce normal ?
Le délai de 120 jours court à compter de la réception du dossier complet. Lorsque le dossier part en comité régional, le délai de la caisse est suspendu pendant l'examen. Un dossier incomplet ne fait pas courir le délai.
Une tendinite d'épaule peut-elle être reconnue alors que je n'ai pas de rupture ?
Oui : le tableau 57 distingue la tendinopathie aiguë, la tendinopathie chronique et la rupture de la coiffe des rotateurs, avec des délais différents. Le diagnostic précis posé par le médecin détermine la ligne du tableau applicable.
Déclarer une maladie professionnelle pénalise-t-il mon emploi ?
Déclarer une maladie liée au travail est un droit. La question de l'aptitude au poste relève ensuite du médecin du travail, qui cherche d'abord un aménagement. En cas d'inaptitude, des règles spécifiques protègent le salarié, notamment une indemnité spéciale en cas d'origine professionnelle.