DUERP : comment établir, mettre à jour et utiliser le document unique d'évaluation des risques
Le document unique recense les risques de chaque situation de travail et les actions pour les réduire. Voici quand l'établir, comment le tenir à jour, ce que risque l'employeur et ce que le salarié peut en attendre.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’inventaire écrit des risques auxquels sont exposés les salariés, associé aux actions prévues pour les réduire. Il est obligatoire dans toute entreprise qui emploie du personnel. Il se met à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés, se conserve au moins 40 ans et doit être tenu à la disposition des travailleurs. Bien fait, c’est l’outil qui oriente toute la prévention : sans lui, l’entreprise agit au hasard. Ce guide explique comment le construire, l’actualiser et l’utiliser, côté employeur comme côté salarié.
Le DUERP s’inscrit dans le cadre plus large des droits et obligations en santé au travail, dont il constitue le premier maillon : on ne prévient bien que les risques qu’on a identifiés.
À quoi sert le document unique, et qui doit en avoir un
Le DUERP traduit en pratique l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, un des neuf principes généraux de prévention du Code du travail. Il ne s’agit pas d’un formulaire à remplir pour un contrôle : c’est un outil de pilotage. Il répond à trois questions simples. Quels risques existent à chaque poste ? Quelle est leur gravité et leur fréquence ? Que décide-t-on pour les réduire, par qui et pour quand ?
L’obligation concerne tout employeur, quelle que soit la taille de la structure. Une boulangerie de trois personnes comme un site industriel de plusieurs centaines de salariés doivent évaluer leurs risques. Ce qui varie avec l’effectif, c’est la périodicité de mise à jour, le contenu des actions de prévention et le rôle du comité social et économique (CSE), l’instance de représentation du personnel.
Le document couvre tous les risques professionnels : chutes, manutentions, produits chimiques, bruit, risque routier, mais aussi troubles musculosquelettiques (TMS) et risques psychosociaux. Un DUERP qui ne parle que de sécurité des machines et ignore la charge de travail ou les postures répétées est incomplet.
Comment construire un DUERP : méthode en cinq étapes
Il n’existe pas un modèle unique obligatoire, mais une démarche stable. Un DUERP utile suit cinq étapes.
- Découper le travail en unités de travail. Une unité regroupe des situations comparables : un atelier, un type de poste, un chantier, un service. Elle doit être assez fine pour que chacun s’y reconnaisse. Une unité « production » trop large noie les différences entre un poste de conditionnement et un poste de soudure.
- Observer le travail réel. Le travail prescrit (la procédure) et le travail réalisé ne coïncident presque jamais. L’évaluation doit s’appuyer sur ce que les salariés font, pas sur ce que le règlement prévoit.
- Identifier les dangers et les situations d’exposition. Pour chaque unité, on liste les situations de travail à risque et les personnes exposées, en incluant les postures, les efforts, l’organisation du temps de travail, les relations de travail.
- Évaluer et hiérarchiser. On croise gravité des conséquences et fréquence ou durée d’exposition pour classer les risques. Une grille simple suffit, pourvu que tout le monde l’applique de la même façon.
- Décider des actions et les consigner. Chaque risque non éliminé donne lieu à une mesure, avec un responsable et une échéance.
Pour les risques de TMS, les facteurs de risque à repérer fournissent une grille d’observation : efforts, postures contraignantes, gestes répétitifs, mais aussi facteurs psychosociaux et environnementaux. L’INRS distingue ces trois groupes de facteurs, et un DUERP sérieux les examine ensemble.
Qui participe à l’évaluation
L’employeur reste responsable, mais il n’a pas à tout faire seul. Il peut s’appuyer sur un salarié compétent désigné pour les activités de protection et de prévention, sur le CSE s’il existe, sur le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail (SPST), et sur des intervenants en prévention des risques professionnels. Les salariés exposés sont les mieux placés pour décrire leur poste : les associer améliore la qualité du document et l’adhésion aux mesures qui en découlent.
Ce que le DUERP doit contenir et comment l’actualiser
Le contenu minimal comprend le résultat de l’évaluation des risques par unité de travail et les actions de prévention retenues. L’obligation varie ensuite selon l’effectif, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Taille de l’entreprise | Mise à jour | Actions de prévention | Consultation du CSE |
|---|---|---|---|
| Moins de 11 salariés | Pas de mise à jour annuelle obligatoire, mais mise à jour lors d’un aménagement important ou d’une information nouvelle sur un risque | Définies et consignées dans le DUERP et ses mises à jour | Sans objet en l’absence de CSE |
| 11 à 49 salariés | Au moins chaque année, et en cas d’aménagement important ou d’information nouvelle | Définies et consignées dans le DUERP et ses mises à jour | Le CSE, s’il existe, est consulté sur les mises à jour |
| 50 salariés et plus | Au moins chaque année, et en cas d’aménagement important ou d’information nouvelle | Programme annuel de prévention, avec mesures, conditions d’exécution, indicateurs de résultat, coût estimé, ressources mobilisables et calendrier | Consultation formelle sur le DUERP et le programme annuel (à vérifier selon votre situation) |
La mise à jour prévue par l’article R4121-2 est en vigueur depuis le 31 mars 2022 (décret 2022-395). Trois événements la déclenchent : le passage d’une année pleine dans les entreprises d’au moins 11 salariés, toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et toute information nouvelle sur un risque. Un déménagement d’atelier, l’achat d’une machine, une réorganisation des horaires, un accident ou une maladie professionnelle signalée constituent typiquement de tels événements.
Le programme annuel de prévention des entreprises de 50 salariés et plus est parfois désigné par un sigle commercial. La loi, elle, parle de programme annuel de prévention : c’est cette dénomination qu’il faut chercher dans les textes.
Une actualisation qui change vraiment quelque chose
Mettre à jour un DUERP ne consiste pas à changer la date en page de garde. Une mise à jour utile revient sur chaque action : a-t-elle été réalisée, a-t-elle réduit le risque, de nouveaux risques sont-ils apparus ? Elle s’appuie sur les accidents du travail, les arrêts, les alertes et les remarques du CSE de l’année écoulée. La démarche de prévention des TMS et ses conditions de réussite montre comment articuler cette révision avec un plan d’action durable.
Conservation, accès, transmission : ce que dit la loi
L’article L4121-3-1 du Code du travail impose de conserver chaque version du DUERP pendant au moins 40 ans à compter de son élaboration, et de la tenir à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et des personnes ou instances justifiant d’un intérêt. Cette durée longue s’explique par les maladies à effet différé : une exposition passée peut avoir des conséquences des décennies plus tard, et l’ancien salarié doit pouvoir démontrer à quels risques il était exposé.
L’employeur transmet par ailleurs le DUERP au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère, à chaque mise à jour. Le médecin du travail s’en sert pour orienter le suivi médical et ses conseils. Sans cette transmission, l’équipe médicale ne connaît pas les risques réels du poste, ce qui affaiblit les visites médicales en santé au travail.
Le texte prévoit aussi un dépôt dématérialisé du document sur un portail numérique sécurisé géré par les organisations professionnelles d’employeurs, à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et à des dates fixées par décret pour les autres, au plus tard le 1er juillet 2024. En pratique, le déploiement de ce portail serait resté incertain, et la page officielle de Service-Public sur le DUERP ne mentionne pas de dépôt. Renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle avant de conclure à une obligation opposable.
Sanctions : ce que risque l’employeur
L’absence de DUERP, ou son défaut de mise à jour, expose l’employeur à plusieurs sanctions cumulables.
| Sanction | Montant ou peine | Détail |
|---|---|---|
| Contravention de 5e classe | 1 500 € (personne physique), 7 500 € (personne morale) | Doublés en cas de récidive |
| Amende administrative | Jusqu’à 4 000 €, 8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans | Appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés |
| Délit d’entrave | Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende | Lorsque le DUERP n’est pas mis à disposition du CSE |
Ces montants se lisent sur la fiche de référence de Service-Public Entreprendre sur le document unique. Ils ne doivent pas être confondus avec l’amende de 750 € ou 3 750 € prévue pour l’absence ou le retard de déclaration d’un accident du travail, qui relève d’un autre texte.
Au-delà des amendes, l’enjeu est la responsabilité en cas d’accident : un employeur qui n’a pas évalué le risque, ou qui l’a évalué sans agir, aura du mal à démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés.
Les erreurs fréquentes à éviter
Les défauts récurrents sont connus, et presque toujours évitables.
- Le document copié-collé. Un modèle générique, jamais adapté, ne décrit aucun poste réel. Un contrôleur ou un juge le repère immédiatement.
- Le document unique « de bureau ». Rédigé sans aller sur le terrain, il décrit le travail prescrit et rate les contraintes vécues.
- L’oubli des risques organisationnels. Cadences, polyvalence imposée, travail isolé, charge mentale : ces sujets pèsent autant que les risques physiques, et se retrouvent dans l’actualité du stress et des facteurs de risques psychosociaux.
- Le plan d’action sans suivi. Des actions listées mais sans responsable, sans date et sans bilan restent des intentions.
- L’absence d’accès pour les salariés. Un document que personne ne peut consulter ne prévient rien.
- La mise à jour oubliée après un événement. Un accident, un nouvel équipement ou une réorganisation imposent de réviser, pas d’attendre la date anniversaire.
Par où commencer si l’entreprise n’a pas de DUERP
Une entreprise qui n’a jamais établi son document peut le faire en quelques semaines avec une méthode simple. Commencez par désigner un responsable du projet, par exemple le salarié compétent en prévention. Découpez ensuite l’activité en unités de travail et planifiez des temps d’observation sur le terrain avec les salariés. Hiérarchisez les risques relevés, choisissez trois à cinq actions réalistes, fixez des échéances, puis transmettez le document au service de prévention et de santé au travail. Dans une entreprise qui a déjà un référent TMS, son rôle peut être précieux : voyez comment le référent TMS s’articule avec l’évaluation des risques.
Pour un salarié qui découvre qu’aucun document n’existe, la voie la plus efficace est de le signaler à l’employeur ou au CSE par écrit, puis d’en parler au médecin du travail. Il ne s’agit pas d’une dénonciation : c’est une demande d’outil, que le Code du travail impose précisément pour protéger chacun.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire dans une très petite entreprise ?
Oui. L'obligation d'évaluer les risques concerne tout employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Seule la fréquence de mise à jour change : annuelle à partir de 11 salariés, et seulement en cas d'aménagement important ou d'information nouvelle en dessous.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Chaque version doit être conservée au moins 40 ans à compter de son élaboration. Elle reste à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et des personnes justifiant d'un intérêt à y accéder.
Que risque un employeur qui n'a pas de DUERP ?
L'absence de DUERP est une contravention de 5e classe : 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, doublés en cas de récidive. Une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné peut s'y ajouter.
Un salarié peut-il consulter le document unique ?
Oui. Le DUERP est tenu à la disposition des travailleurs. Le refuser au CSE constitue un délit d'entrave, passible d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Faut-il refaire tout le document à chaque mise à jour ?
Non. La mise à jour consiste à réviser les unités de travail et les risques concernés par un changement, à ajuster les actions, puis à conserver la nouvelle version. Les versions précédentes restent archivées.
Le DUERP doit-il être déposé sur un portail ?
Le Code du travail prévoit un dépôt dématérialisé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d'employeurs, mais son déploiement effectif serait incertain. Vérifiez auprès de votre organisation professionnelle ou de votre service de prévention et de santé au travail.